1/ Conditions générales de location applicables à tout véhicule.
Le loueur déclare que le véhicule est un bon état de carrosserie, avec l'équipement et éventuellement les accesssoires, sans dommages apparents à l'exception de ceux identifiés et acceptés sur les silouhettes de véhicules du présent contrat signé par les deux parties. Le loueur se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation anormale de la location.
2/ Utilisation et conduite du véhicule.
Le véhicule ne pourra être utilisé en dehors des voies carrossables, pour l'apprentissage de la conduite, pour des compétitions sportives ou la reconnaissance d'itinéraire de rallye.
3/ Prix de la location.
La location inclus un forfait de 100 Kms - Le kilomètre supplémentaire: 1 € / Km
Le solde du règlement se fera le jour de la location, majoré le cas échéant du coût des kilomètres supplémentaires.
4/ Clause de territorialité.
Les véhicules loués en France ne pourront quitter le territoire national.
5/ Litiges et juridiction.
De convention express et sous réserve de législation impérative en vigueur, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent pour connaitre de tout litige relatif au présent contrat conclu avec des personnes ayant la qualité de commerçant. Le loueur pourra toutefois renoncer au bénéfice de la présente clause d'attribution de juridiction qui est stipulée en sa faveur. Dans ce cas, les litiges seront portés devant les tribunaux territorialement compétents selon le droit commun.
6/ Annulation du preneur.
En cas d'annulation du preneur, celui-ci perdra alors la totalité de l'acompte versé.
7/ Indisponibilité technique.
En cas d'indisponibilité technique du véhicule susmentionné, en raison de problèmes techniques, nous vous proposerons un autre véhicule ainsi qu'une remise de 10% sur le montant global de votre location.
8/ Annulation du fait du loueur.
En cas d'annulation du fait du loueur, le preneur susmentionné sera intégralement remboursé de la somme versée à titre de réservation, lequel ne pourra prétendre à aucun autre type de compensation financière ou dédommagement.
9/ Assurances.
Nos véhicules sont assurés auprès des organismes suivants:
- GAN / Cabinet Lechevallier - 56360 Le Palais AO5678131266128
- GAN / Cabinet Brassat - 35000 Rennes 141355529
Entreprise soumise au régime de la micro-entreprise - TVA non applicable - Art.293b